Catégories

Panier  

article (vide)

 

 

 

 

 

Conditions Générales de vente:

 

Article 1: Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Les Cafés Gaillard, 718 route de Bourg, 01340 Attignat (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.lescafesgaillard.fr (ci-après « Vous »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande :

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

 

Article 3 : Information sur les produits. 

La société Les Cafés Gaillard présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

Article 4: Prix.

4.1: Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande.

4.2: Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

4.3: Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Les Cafés Gaillard se réserve le droit de faire bénéficier le client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas. 

4.4: Les cafés Gaillard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

 

Article 6 : Commande. 

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générale de vente. Votre commande sera effectuée à la réception de votre règlement. Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par Les Cafés Gaillard constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Les Cafés Gaillard et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons du traitement et de l'envoi de vos articles. Dans un souci d’écologie et pour vos cadeaux, nous ne joignons pas de facture à nos colis, vous pouvez cependant éditer votre facture depuis votre compte.

 

Article 7: Disponibilité. 

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Ces informations sont fournies à titre indicatif. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque ou virement. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail où téléphone dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité totale, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent qui vous convienne, votre commande sera annulée automatiquement et vous serez remboursé dans les meilleurs délais par chèque. Les remboursements sont effectués uniquement par chèque.

 

Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, pour nous permettre une livraison rapide, veuillez nous apporter le plus d’informations susceptibles de faciliter la remise de votre colis (code d’accès, interphone, étage…). Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement par le transporteur.
En ce qui concerne les règlements par chèques ou virements bancaires, les commandes ne seront traitées qu’à réception du règlement.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

Article 9 : Problèmes de livraison du fait du transporteur. 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Nous vous demandons de nous signaler tous problèmes en nous appelant par téléphone 04 74 25 98 44 ou en nous envoyant un mail. Pour tout produit cassé, nous vous demanderons de vous rendre à votre bureau de Poste et de réclamer un PV de détérioration et de nous le transmettre par mail, fax ou par simple courrier à : Les Cafés Gaillard, 718 route de Bourg, 01340 Attignat (France) C’est seulement à réception que nous pourrons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.

 

Article 10 : Paiement

 

Article 11 : Droit de Rétractation et Retours. 

 

Article 12 : Réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de Les Cafés Gaillard jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux. 

 

Article 13 : Propriété intellectuelle. Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site lescafesgaillard.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Les Cafés Gaillard.

 

Article 14 : Garantie des produits. Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

 

Article 15 : Garanties et responsabilités. Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas, nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

Article 16 : Licence d'accès au Site. Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site Lescafesgaillard.fr pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée. Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.


Article 17 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus. Les utilisateurs de lescafesgaillard.fr peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

 

Article 18 : Protection des données personnelles. Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Les Cafés Gaillard intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Vous disposez d’un droit de rectification à l'égard des informations vous concernant et figurant dans les fichiers de la société Les Cafés Gaillard, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978


Article 19 : Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions française.

 

Article 20 : Identification 

Siège social : Les Cafés Gaillard, 718 route de Bourg, 01340 Attignat

SIRET :

TVA :

Tél : 04 74 25 98 44

Fax : 09 81 70 77 37